Diagnostics immobiliers

Le premier diagnostic immobilier obligatoire est apparu en 1996, avec la loi Carrez.

Celui-ci prévoyait le métrage de la surface plancher du bien à vendre. Depuis, le nombre de contrôles a considérablement augmenté avec une volonté : garantir le respect des normes en vigueur. Ils concernent les ventes comme les locations, regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire. Leur coût est à la charge du propriétaire qui, en échange, est protégé contre les vices cachés.

Les diagnostics immobiliers appliqués à la vente

Le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser dépend de l’année de construction de votre bien immobilier.

S’il date d’avant 1949, il doit être soumis au diagnostic plomb. Si la construction date d’avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est également obligatoire. Si votre construction a plus de 15 ans, vous devrez faire procéder à une étude de votre installation électrique et, le cas échéant, de votre installation gaz.

Leur durée de validité est seulement de trois ans. Si vous habitez dans une zone définie à risque par arrêté préfectoral, le diagnostic termites est aussi obligatoire, valable 6 mois. L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) dispose de la même validité.

Il concerne, en revanche, tous les bâtis. Enfin, vous devez faire réaliser les diagnostics métrage loi Carrez et, tous les 10 ans, le diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour un bien dans une copropriété, pensez à demander au syndicat de copropriété le diagnostic technique global (DTG). Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Pour mieux vendre votre bien, faut-il le rénover ?

La location également soumise aux diagnostics immobiliers

Depuis quelques années, les diagnostics immobiliers obligatoires lors de location se sont aussi multipliés.

Beaucoup sont semblables à ceux demandés en cas de vente. C’est le cas des diagnostics amiante, plomb, du DPE ou de l’ERNMT. La surface du bien est, elle, mesurée par le diagnostic loi Boutin, qui diffère de la loi Carrez sur la prise en compte de l’emprise des murs et des hauteurs habitables.

Enfin, depuis peu, les biens en location sont soumis aux diagnostics électricité et gaz. À compter du 1er juillet 2018, cette obligation concernera tous les logements dont l’installation date de plus de 15 ans.

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